La perte d’un parent est un moment particulièrement difficile. Sachant que le décès suppose également la mise en œuvre d’un ensemble de démarches pour clore certaines affaires ou mettre à jour les informations administratives, il s’agit alors d’une sombre période à traverser pour la famille.
Alors que certaines formalités sont à réaliser dès le décès, d’autres s’étendent sur une période plus vaste, jusqu’à 6 mois voire un an. De la déclaration du décès à la réalisation de la succession en passant par les obsèques, il faut effectivement penser à un certain nombre de choses.
C’est pourquoi nous avons réalisé ce guide récapitulatif des démarches à réaliser lors du décès d’un parent afin de renseigner les familles endeuillées et les accompagner dans cette étape.
Les démarches à réaliser à la mort d’un parent
Les premières formalités administratives à réaliser concernent la déclaration de la mort. Lorsque le décès intervient dans un cadre autre qu’en établissement médicalisé (EHPAD, hôpital, maison de repos, etc.), la famille doit faire intervenir un médecin afin qu’il déclare la mort.
Elle doit ensuite procéder à la déclaration du décès à la mairie du défunt dans les 24 heures après la mort en transmettant le certificat médical de décès. En retour, la mairie remet un acte de décès à la famille. Ce document lui sera demandé en de nombreuses occasions pour la suite des démarches pour son rôle de justificatif.
Lorsque le décès intervient dans le milieu médical, tout cela est géré directement par l’établissement qui remet alors l’acte de décès émis par la mairie à la famille.
Les autres démarches à réaliser en cas de décès d’un proche
Bien évidemment, la famille doit prévenir les autres membres de la famille ainsi que les proches de la personne décédée.
De plus, il faut également prévenir l’employeur pour des raisons évidentes de respect, mais également pour demander le versement du solde tout compte et s’informer d’une éventuelle prévoyance d’entreprise pouvant donner droit à des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente, etc.).
Voici une liste non exhaustive des autres personnes ou organismes à prévenir dans un délai de 6 jours :
- la banque du défunt et autres établissements de crédit ;
- la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM ou régime spécial) ;
- les caisses de retraite (de base et complémentaire) ;
- Pôle Emploi, si le défunt y était inscrit comme demandeur d’emploi ;
- la mutuelle complémentaire personnelle et les autres assureurs du défunt ;
- le propriétaire du logement (ou d’autres biens loués par le parent) ;
- etc.
En parallèle de tout cela, la famille doit mettre en œuvre les démarches liées à l’organisation des obsèques, notamment en faisant appel à une entreprise de pompes funèbres.
Il faut également prévenir le service des impôts (sous un mois) ainsi que recourir au service d’un notaire pour organiser la succession (qui doit intervenir sous 6 mois).
Bon à savoir, les notaires du Bas-Rhin assurent des consultations juridiques gratuites en matière de patrimoine et de droit des familles afin de promouvoir l’accès au droit à tous. Pour connaître les lieux de consultation, il suffit de se rendre sur le site de la chambre des notaires du Bas-Rhin.
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